Mentions légales

Informations légales

Le site actuouest.fr est édité par une Société par Actions Simplifiées : la  SAS ACTU OUEST au capital de 5000€.

Elle a été fondée le 25 janvier 2016 sous le numéro SIRET : 817 936 859 00021 auprès du RCS de Nantes (44).

Son siège social se trouve au 1, Mail du Front Populaire 44 000 Nantes.

Elle est domiciliée par la Société ABG+.

Actionnaires principaux : Jean-Christophe Le Blévec, Yonah Pecnard.

Code APE : 6391Z Activités des agences de presse.

Numéro CPPAP : 1118 W 93229

Rédaction

Directeur de publication : Jean-Christophe Le Blévec

Pour toute information, question ou conseil : contact[at]actuouest.fr

Hébergement

Le site Web d’actuouest.fr est hébergé par

la société 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Tél. 0970 808 911

Numéro SIRET 431 303 775 000 13

Droits de propriété intellectuelle

Le site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Actu Ouest et son logo sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Le contenu du site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’utilisateur. En se connectant au site, l’utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web www.actuouest.fr sans l’accord préalable écrit de sa direction.